La convention de formation est un document contractuel obligatoire entre l'organisme de formation et le financeur. Voici tout ce qu'il faut savoir pour la rédiger correctement.
Qu'est-ce qu'une convention de formation ?
La convention de formation est un contrat qui formalise l'accord entre un organisme de formation et une entreprise (ou un financeur) pour la réalisation d'une action de formation. Elle est obligatoire dès lors que la formation est financée par un tiers (OPCO, employeur, etc.).
À ne pas confondre avec :
- Le contrat de formation : utilisé lorsqu'un particulier finance lui-même sa formation
- Le programme de formation : document pédagogique détaillant le contenu de la formation
Quand la convention est-elle obligatoire ?
La convention de formation est requise dans les cas suivants :
- Formation financée par l'employeur
- Formation prise en charge par un OPCO
- Formation dans le cadre du plan de développement des compétences
- Tout financement par un tiers autre que le ou la stagiaire
Bon à savoir
Si le ou la stagiaire finance directement sa formation (hors CPF), un contrat de formation est requis à la place de la convention.
Les mentions obligatoires de la convention
Conformément aux articles L.6353-1 et L.6353-2 du Code du travail, la convention de formation doit contenir :
1. Identification des parties
- Raison sociale, adresse et numéro SIRET de l'organisme de formation
- Numéro de déclaration d'activité (NDA)
- Coordonnées complètes de l'entreprise cliente
2. Description de la formation
- Intitulé de la formation
- Objectifs pédagogiques
- Programme détaillé (ou en annexe)
- Durée totale en heures
- Dates et horaires
- Lieu de formation (ou mention "à distance")
3. Modalités pratiques
- Effectif concerné
- Prérequis éventuels
- Moyens pédagogiques et techniques
- Modalités d'évaluation
- Sanction de la formation (attestation, certification, etc.)
4. Conditions financières
- Prix de la formation (HT et TTC)
- Modalités de règlement
- Conditions d'annulation et de report
Astuce CoForma
CoForma génère automatiquement vos conventions de formation avec toutes les mentions obligatoires. Vous n'avez qu'à valider et envoyer.
Convention tripartite : quand l'utiliser ?
La convention tripartite implique trois parties :
- L'organisme de formation
- L'entreprise (employeur)
- Le financeur (OPCO, Pôle emploi, Région, etc.)
Elle est utilisée lorsque le financement provient d'un organisme tiers distinct de l'employeur. Chaque partie signe la convention et s'engage sur ses obligations respectives.
Convention et QUALIOPI : le lien
Dans le cadre de la certification QUALIOPI, la convention de formation est une preuve essentielle pour plusieurs indicateurs :
- Indicateur 1 : Information du public sur les prestations
- Indicateur 2 : Indicateurs de résultats
- Indicateur 7 : Adéquation des contenus aux objectifs
Une convention bien rédigée facilite la traçabilité et la conformité lors des audits.
Les erreurs à éviter
- Oublier des mentions obligatoires : vérifiez la conformité légale
- Ne pas faire signer avant le début : la convention doit être signée avant la formation
- Confondre convention et devis : le devis est une proposition, la convention est un contrat
- Négliger les conditions d'annulation : précisez les délais et pénalités
En résumé
La convention de formation est un document juridique incontournable pour tout organisme de formation. Elle protège les deux parties et garantit la transparence de la relation commerciale.
Avec un outil comme CoForma, vous générez des conventions conformes en quelques clics, avec toutes les mentions légales requises et la signature électronique intégrée.
Pour aller plus loin